Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement M Campus M Campus Enseignement supérieur Enseignement supérieur Enseignement supérieur Le texte voté par les sénateurs, dans la nuit de lundi 1ᵉʳ à mardi 2 juin, prévoit de réserver certains avantages aux établissements privés qui accepteront d’être évalués pour tenter d’obtenir un agrément de l’Etat. Une récompense qui se ferait au détriment des universités, regrette la gauche. Article réservé aux abonnés Le projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé a été adopté à main levée, dans la nuit de lundi 1er à mardi 2 juin, au Sénat, dans un climat de grande incertitude, son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale n’étant pas actée. Le gouvernement n’a pas prévu de l’inscrire à ce stade, et les sénateurs s’en sont émus, adressant leur « soutien » au ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste. Depuis l’adoption du texte en conseil des ministres en juillet 2025, son examen avait déjà été ajourné par le gouvernement à plusieurs reprises. « Les deux ministres [de l’enseignement supérieur] qui vous ont précédé avaient affiché la nécessité de légiférer sur le sujet, ce serait assez incompréhensible que ce texte n’avance pas, a déclaré le sénateur du Val-de-Marne (Union des démocrates et indépendants) Laurent Lafon, président de la commission de la culture et de l’éducation. S’il n’est pas inscrit à l’automne, il risque d’être reporté à des échéances que nous ne connaissons pas. » Le secteur privé, porté par le développement massif de l’apprentissage depuis la loi « avenir professionnel » de 2018, compte près de 800 000 étudiants, soit plus d’un quart des effectifs en 2024-2025. Les crédits des aides publiques allouées à l’apprentissage dans le supérieur (10,3 milliards d’euros en 2024) ont progressé de 500 % depuis 2018. Garantie de qualité Cette évolution « pose en elle-même un défi aux pouvoirs publics, puisque les outils de l’encadrement et du contrôle des établissements privés n’ont pas été prévus pour de tels volumes », a rappelé le sénateur (Les Républicains, LR) du Maine-et-Loire, Stéphane Piednoir, rapporteur du projet de loi. « Le moment est venu de faire un peu de ménage dans l’offre existante, pour plus de transparence et de visibilité », a confirmé Philippe Baptiste. Le projet de loi entend faire de la présence sur la plateforme Parcoursup une garantie de qualité : seules pourront y figurer les formations évaluées par une instance indépendante, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le texte crée deux niveaux de reconnaissance : « l’agrément d’intérêt général » – réservé aux établissements à but non lucratif – et « l’agrément » – ouvert à tous les établissements privés ainsi qu’aux organismes de formation. Les critères pris en compte pour l’attribution de ces deux labels doivent être définis par décret en Conseil d’Etat. Il vous reste 49.46% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.