Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Arts Arts Arts Tribune Anne-Solène Rolland Directrice générale de l’Institut national d’histoire de l’art La conservatrice générale du patrimoine se réjouit, dans une tribune au « Monde », de la promulgation, le 9 mai, de la loi relative à la restitution des œuvres d’art ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. Publié aujourd’hui à 09h00 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés La date du 9 mai 2026 restera un moment important dans l’histoire du patrimoine et des musées en France. Avec l’adoption définitive, par l’Assemblée nationale et le Sénat, et la promulgation de la loi relative « à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés », la France se dote d’un cadre transparent pour répondre aux demandes de restitution de biens émanant du monde entier. Il s’agit de l’aboutissement d’un travail de longue haleine, aux implications historiques, scientifiques, juridiques et mémorielles nombreuses, dont il faut saluer toutes les parties prenantes : parlementaires engagés depuis des années dans ce dossier, ministères de la culture et des affaires étrangères, professionnels des musées, universitaires et acteurs des sociétés civiles. Au cours du processus législatif, d’aucuns ont émis des critiques : critique du temps mis pour aboutir à ce vote, dont l’intention remonte au discours de Ouagadougou, le 28 novembre 2017 ; remise en question des bornes chronologiques retenues (entre 1815 et 1872), pourtant guidées par un véritable pragmatisme, et du vocabulaire jugé trop timide, faute de mention plus explicite de la colonisation, qui sous-tend bien tout le texte. D’autres se sont attaqués à son principe même, animés par la crainte d’une remise en cause de l’inaliénabilité des collections publiques, alors qu’un important travail juridique a été accompli pour articuler la préservation de ce principe, fondamental et ancien dans notre pays, et la nécessité de répondre à des demandes légitimes. Travail de l’ombre En réponse à ces critiques, il importe surtout de rappeler que les transformations des mentalités et des pratiques prennent du temps et s’écrivent pas à pas. Cette loi-cadre parachève un processus législatif amorcé en 2020, par l’adoption de la loi d’espèce pour la restitution des biens au Bénin et au Sénégal, suivie, en 2025, de la loi permettant la restitution du « tambour parleur » du peuple atchan à la Côte d’Ivoire. Il vous reste 68.1% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.