Un groupe de citoyens de la Colombie-Britannique et ses avocats préviennent Ottawa qu’il pourrait faire face à des contestations fondées sur la Charte s’il utilise des fonds publics pour soutenir de nouveaux projets liés aux combustibles fossiles, ou l’expansion de tels projets, y compris de grands développements de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique.Des avocats d’Ecojustice, qui représentent Citizens for My Sea to Sky, ont récemment envoyé une lettre juridique à des ministres fédéraux et à des sociétés d’État, dont la Banque de l’infrastructure du Canada et Exportation et développement Canada. La lettre affirme que de nouvelles subventions ou du financement accordés à des projets comme Ksi Lisims LNG, la phase 2 de LNG Canada ou un nouvel oléoduc pourraient porter atteinte aux droits constitutionnels des Canadiens, au motif qu’un financement public de ces projets aggraverait la crise climatique et accroîtrait les risques pour des droits protégés par la Charte, notamment le droit à la vie, à la sécurité de la personne et à l’égalité.« Les subventions rendent le projet possible ; le projet entraîne les émissions ; les émissions entraînent les préjudices et les risques de préjudice », a déclaré l’avocat d’Ecojustice Charlie Hatt.Les avocats soutiennent que les effets des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada.Patrick Canning, un autre avocat en droit de l’environnement qui a conseillé le groupe citoyen, a évoqué le dôme de chaleur de 2021 en Colombie-Britannique, qui a tué plus de 600 personnes, le feu de forêt de 2016 à Fort McMurray, l’aggravation de la fumée des feux de forêt qui se déplace dans différentes régions du pays, ainsi que les effets sanitaires qui y sont associés, comme les crises d’asthme.