Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé, lundi 28 juillet, requérir un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013 en Syrie, après l’annulation d’un premier mandat d’arrêt vendredi par la Cour de cassation.
L’ancien dictateur n’étant plus protégé par l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’Etat en exercice depuis son renversement, en décembre 2024, le PNAT a requis dès vendredi « la délivrance d’un mandat d’arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre à l’encontre de Bachar al-Assad », a-t-il détaillé dans un communiqué.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait annulé vendredi le mandat d’arrêt émis en novembre 2023 par deux juges d’instruction contre Bachar al-Assad, au motif qu’il n’existe pas d’exception à l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice en raison de la souveraineté des Etats.
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