Bachar Al-Assad, le 25 septembre 2013 à la télévision vénézuélienne. AFP/-
Une décision lourde d’enjeux, scrutée en France et à l’international : la Cour de cassation a estimé, vendredi 25 juillet, qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’Etat, annulant ainsi le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction parisiens contre l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013.
« Cependant », depuis que Bachar Al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n’est plus président, « de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d’une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur Internet. L’information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.
En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre Bachar Al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013. Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de 1 400 personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin. En juin 2024, la cour d’appel de Paris a validé ce mandat.
