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Storia in 5 fonti
Le mandat d’arrêt français visant l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques annulé par la Cour de cassation
En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre le dictateur syrien. L’information judiciaire ouverte à son encontre peut cependant se poursuivre.
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aljazeera.com
French court to decide if al-Assad can be tried for Syrian chemical attacks
The ruling might set a precedent to allow prosecution of other government leaders linked to atrocities.
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lemonde.fr
Le mandat d’arrêt français visant l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques annulé par la Cour de cassation
En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre le…
