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Storia in 2 fonti
Le Parquet antiterroriste annonce requérir un nouveau mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques en 2013
En 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre le dictateur syrien.
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lemonde.fr
Le mandat d’arrêt français visant l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques annulé par la Cour de cassation
En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre le…
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Bachar Al-Assad : la Cour de cassation confirme l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice
La plus haute juridiction française a annulé un mandat d’arrêt visant l’ancien président syrien délivré en 2023. Elle estime en revanche qu’il peut désormais être poursuivi,…
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arabnews.com
France’s top court annuls arrest warrant against Syria’s Assad
PARIS: France’s highest court Friday annulled a French arrest warrant against Syria’s ex-president Bashar Assad — issued before his ouster — over 2013 deadly chemical attacks. The…
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Le Parquet antiterroriste annonce requérir un nouveau mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques en 2013
En 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre le dictateur…