L
e « prêt à usage » est « un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre », afin qu’elle s’en serve, à charge pour cette dernière de « la rendre après s’en être servie », dit le code civil (article 1875).
Celui qui prête ne peut retirer « la chose » avant « le terme convenu », ou avant la fin de « l’usage pour lequel elle a été empruntée » (article 1888). Que se passe-t-il lorsque les parties n’ont convenu d’aucun terme ?
Telle est la question que pose l’affaire suivante. En 1996, M. X met à disposition d’une amie italienne, Mme Y, un appartement dont il est propriétaire, et qu’il n’habite pas. Atteinte du sida, contracté lors d’une transfusion sanguine, elle loge dans l’appartement lorsqu’elle vient se faire soigner en France.
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