Le député européen Jeroen Lenaers, ici en 2019, à Strasbourg. EUROPEAN UNION / AUDE VANLATHEM / CC BY-NC-SA 2.0
Les eurodéputés ont voté, mardi 17 juin, à Strasbourg en faveur de la suppression des délais de prescription dans les affaires de violences sexuelles sur des mineurs – un débat qui traverse toute l’Europe. Après ce très large vote en première lecture (599 pour, 2 contre et 62 abstentions), le Parlement européen va devoir négocier avec les Etats membres et la Commission, qui entend allonger (et non supprimer) les délais de prescription.
Les eurodéputés ont voulu montrer qu’ils attendaient un changement de braquet en la matière. « Il ne peut y avoir de délai pour la justice lorsqu’il s’agit de violences sexuelles sur des enfants », a affirmé l’élu néerlandais Jeroen Lenaers (Parti populaire européen, PPE, droite), chargé du texte au Parlement. A l’heure actuelle, les délais de prescription – durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable – varient considérablement d’un Etat européen à l’autre.
Certains ont aboli les délais de prescription pénaux pour les infractions concernées. D’autres ont des délais de prescription très courts, qui expirent avant que la victime n’atteigne l’âge de 40 ans. En France, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. En justice pénale, le délai de prescription pour un viol est de trente ans à compter de la majorité de la victime et de vingt ans à partir des faits si elle était majeure.
