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Les parlementaires qui avaient mené une commission d’enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte contenant des mesures générales en faveur des victim…
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Deux hôtels sociaux parisiens ont fait l’objet de signalements de femmes hébergées pour des agressions sexuelles présumées.…

The bill, backed by more than 100 lawmakers in the Assemblée Nationale, is the result of 10 months of work carried out with all…

Le vote des eurodéputés relance le débat sur l’harmonisation des législations nationales face à la diversité des délais de…

D’après une source parlementaire, aucun des 72 membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a voté…

Face à une hausse inquiétante des agressions sexuelles, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes…

Le consentement à une activité sexuelle doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », selon le texte voté…