Meggane Videira et Maxence Perret avec leurs enfants dans le salon de leur maison à Grézieu-la-Varenne près de Lyon. Fortement pollué, leur domicile est inhabitable. Ils sont relogés à 20 km de chez eux, le 22 novembre 2023. MAXIME JEGAT / PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
L
’héritier qui accepte une succession déficitaire sait qu’il devra payer les dettes du défunt. De même, celui qui accepte la succession d’un industriel ayant exploité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) doit savoir qu’il devra, tôt ou tard, faire dépolluer, à la place du défunt, le site sur lequel cette dernière se trouvait.
En effet, la jurisprudence liée aux ICPE dit que « l’obligation de remise en état pèse sur l’ayant droit, lorsque l’exploitant a disparu ». C’est ce que rappelle l’affaire suivante.
En 2019, un couple de Grézieu-la-Varenne (Rhône) se plaint auprès de la préfecture de la découverte d’une nappe d’hydrocarbures sur le terrain de sa maison, achetée en 2010.
