Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, à l’Assemblée nationale, le 3 juin 2025. THOMAS SAMSON/AFP
L’Assemblée nationale a approuvé définitivement, jeudi 5 juin, une proposition de loi visant à expérimenter dans les outre-mer l’encadrement des loyers, et à adapter les normes des matériaux de construction aux spécificités locales.
Le texte, porté au Sénat par la socialiste Audrey Bélim, y avait été adopté à l’unanimité le 5 mars. Repris à l’Assemblée par le groupe GDR (communistes et ultra-marins) dans le cadre de sa « niche », la journée dédiée à ses textes, il y a été approuvé à l’unanimité sans modification.
Il prévoit la mise en place à titre expérimental pour une durée de cinq ans d’un dispositif d’encadrement des loyers dans les communes situées en zone tendue dans les outre-mer, qui restera facultatif et à la main des élus locaux. Le texte prévoit aussi l’adaptation des normes des matériaux de construction aux spécificités locales.
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