L’Assemblée nationale, à Paris, le 21 mai 2025. THIBAUD MORITZ / AFP
Les députés ont supprimé, vendredi 23 mai, une disposition du texte relatif au droit à l’aide à mourir, selon laquelle les patients qui y auraient recours seraient ensuite « réputés décédés de mort naturelle » sur leurs certificats de décès.
Des amendements de suppression de l’alinéa en cause ont été approuvés à une courte majorité, avec un avis défavorable du rapporteur (Parti socialiste, PS, Haute-Vienne) Stéphane Delautrette, et un avis de sagesse du gouvernement, c’est-à-dire n’orientant pas les députés dans un sens ou l’autre. L’article a été approuvé dans la foulée.
La députée (Renaissance) du Maine-et-Loire Nicole Dubré-Chirat, à l’origine d’un des amendements ayant conduit à introduire cette disposition en commission, a expliqué avoir souhaité « épargner les familles de défunts d’éventuelles difficultés liées aux engagements contractuels souscrits de leur vivant ».
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