La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, et le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 7 mai 2025. TELMO PINTO / NURPHOTO VIA AFP
Les députés ont approuvé, samedi 24 mai, la création d’un délit d’entrave à l’aide à mourir, caractérisé par le « fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher » de « pratiquer ou de s’informer » sur ce sujet, tout en renforçant la peine encourue. Les élus ont terminé, peu après, l’examen en première lecture de la proposition de loi ; un vote solennel est prévu le 27 mai.
Ce délit sera constitué en cas de perturbation de « l’accès » aux lieux où est pratiquée l’aide à mourir, « en exerçant des pressions morales ou psychologiques », « en formulant des menaces ou en se livrant à tout acte d’intimidation » à l’égard des patients ou des professionnels de santé. Il est similaire au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Les députés ont également alourdi la peine prévue, qu’ils ont portée à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, pour la calquer sur celle concernant l’IVG. L’article, adopté par 84 voix contre 49, a suscité de vifs débats.
« Jusqu’où ira ce délit d’entrave dans l’interprétation ?, s’est inquiété le député Thibault Bazin (Les Républicains, LR). Comment comprendre à l’avenir la prévention du suicide, voire la non-assistance à personne en danger ? »
