La ministre de la santé, Catherine Vautrin, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 20 mai 2025. JULIEN DE ROSA / AFP
L’Assemblée nationale a renforcé, jeudi 22 mai, la procédure collégiale dans le cadre d’une demande d’aide à mourir. La version initiale de la proposition de loi d’Olivier Falorni (groupe MoDem) prévoyait que le médecin, après avoir vérifié que la personne remplit bien les critères d’éligibilité de ce droit, recueille obligatoirement « l’avis écrit » d’un médecin spécialiste de la pathologie et d’un auxiliaire médical ou aide-soignant intervenant dans le traitement du malade.
Mais les députés ont estimé, à une large majorité (112 contre 61), que la procédure devait être davantage encadrée, en votant un amendement du député Horizons et ancien ministre de la santé, Frédéric Valletoux, soutenu par le gouvernement et M. Falorni. Désormais, les avis écrits sont remplacés par la réunion d’un collège, composé a minima du médecin en charge de la demande, d’un spécialiste et d’un soignant impliqué dans le traitement de la personne.
Ce collège doit se réunir physiquement, et, si c’est impossible, à distance. Et il peut, à son appréciation, recueillir l’avis d’autres personnes, comme d’autres professionnels de santé par exemple – c’était déjà le cas dans la version initiale. C’est seulement à l’issue de cette procédure collégiale que le médecin pourra prononcer sa décision.
