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Présomption de légitime défense : l’Assemblée nationale empêche le débat sur la pétition des opposants
Le deuxième texte le plus soutenu depuis la création de la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée, avec 732 000 signataires, dénonçait une « atteinte grave à l’État de droit ». Les député…
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mediapart.fr
La loi d’urgence agricole remaniée revient à l’Assemblée, suspense sur son adoption
Attendu par les agriculteurs, décrié par les pro-environnement, le projet de loi d’urgence agricole est de retour lundi à l’Assemblée nationale, avec une incertitude sur son…
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lemonde.fr
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TRIBUNE. Les parlementaires se penchent, mardi 21 juillet, sur la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre lancée sur le site de l’Assemblée…
