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Storia in 2 fonti
Présomption de légitime défense : l’Assemblée nationale empêche le débat sur la pétition des opposants
Le deuxième texte le plus soutenu depuis la création de la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée, avec 732 000 signataires, dénonçait une « atteinte grave à l’État de droit ». Les député…
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lemonde.fr
Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur : « Faire confiance aux policiers et aux gendarmes ne signifie jamais les soustraire au contrôle de…
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Les députés face à la concurrence des pétitions citoyennes
Depuis le succès de la mobilisation contre la loi Duplomb, les pétitions se multiplient. Mardi 21 juillet, les députés devraient débattre du devenir de celle s’opposant à la loi…
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Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : les députés classent la pétition
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