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Storia in 4 fonti

Projet de loi sur la protection des enfants : "La loi seule ne suffit pas", des associations de protection des enfants réclament "des moyens"

Outre une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes d'agression sexuelle, le projet de loi voté mardi soir par les députés inclut la perpétuité pour les violeurs en sérieet une mesure d'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs.

Raccontata daleparisien.frmediapart.frlemonde.frfranceinfo.fr

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Projet de loi sur la protection des enfants : "La loi seule ne suffit pas", des associations de protection…

Outre une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes d'agression sexuelle, le projet de loi voté mardi soir par les députés inclut la perpétuité pour les violeurs en sérieet une mesure d'imprescriptibilité des…

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Timeline cronologica

  1. lunedì 20 luglio 2026·leparisien.fr

    « Populisme pénal » : pourquoi la gauche s’oppose à l’instauration d’une peine de perpétuité pour les violeurs en série sur mineurs

    « Il n’existe aucun lien mécanique entre le niveau des peines et l’évolution de la criminalité », a notamment argumenté dans l’hémicycle de

  2. lunedì 20 luglio 2026·leparisien.fr

    Loi sur la protection de l’enfance : l’exécutif soutient la réintroduction de la perpétuité pour les violeurs en série

    Alors que le projet de loi relative à la protection des enfants doit être voté ce mardi à l’Assemblée, la ministre Aurore Bergé assure que l

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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « de protection des enfants », validant la perpétuité pour…

Cette mesure avait auparavant été rejetée lors de l’examen du texte en première lecture, vendredi 15 juillet, sur la base d’une mobilisation plus forte des députés de gauche dans l’Hémicycle.

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Protection de l’enfance: l’Assemblée nationale adopte un projet de loi recentré sur la pédocriminalité

L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, mal…

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  • martedì 21 luglio 2026·mediapart.fr

    Protection de l’enfance: l’Assemblée nationale adopte un projet de loi recentré sur la pédocriminalité

    L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l’imprescriptibilité des crimes commis…

  • martedì 21 luglio 2026·lemonde.fr

    L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « de protection des enfants », validant la perpétuité pour les viols en série sur les moins…

    Cette mesure avait auparavant été rejetée lors de l’examen du texte en première lecture, vendredi 15 juillet, sur la base d’une mobilisation plus forte des députés de gauche dans…

  • martedì 21 luglio 2026·franceinfo.fr

    Les députés approuvent une mesure controversée instaurant la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans

    Rejetée quelques jours plus tôt par une Assemblée davantage mobilisée à gauche, la disposition a finalement été adoptée à l'issue de débats particulièrement tendus, sur fond de…

  • mercoledì 22 luglio 2026·franceinfo.fr

    Projet de loi sur la protection des enfants : "La loi seule ne suffit pas", des associations de protection des enfants réclament "des…

    Outre une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes d'agression sexuelle, le projet de loi voté mardi soir par les députés inclut la perpétuité pour les violeurs en sérieet…