Votée dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants, cette mesure doit permettre au procureur de prendre rapidement des décisions pour mettre un enfant à l'abri avant même la fin de l'enquête.

A l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les mineurs, les députés s’emparent à partir de mercredi du projet de loi sur la protection de…

Pensée en miroir de l’ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales, cette disposition était une des recommandations phares de la Commission…