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Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé ne pas se pourvoir en cassation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN, devenu RN. Marine Le Pen, elle, a saisi la Cour de cassation, un recours qui suspend sa peine d’un an d’emprisonnement aménagée sous bracelet électronique.
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franceinfo.fr
Le parquet général ne se pourvoit pas en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national
Marine Le Pen a pour sa part déclaré saisir les hauts magistrats, son recours suspendant alors sa peine d'un an d'emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port d'un…
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rtl.fr
Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé ne pas se pourvoir en cassation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN, devenu RN. Marine Le Pen, elle, a saisi…
