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Pourquoi la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre Marine Le Pen en première instance ne s'applique-t-elle pas après son pourvoi en cassation ?
Selon Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, le recours annoncé par la leader d'extrême droite contre l'arrêt de la cour d'appel ne fait pas "revivre" le jugement rendu par le tribunal correctionnel en mars 2025.
Confronto fonti
6 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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lemonde.fr
EN DIRECT, procès en appel de Marine Le Pen : la cheffe de file des députés RN est condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis,…
Marine Le Pen devra purger un an de prison ferme sous bracelet électronique. La cour d’appel de Paris, en la condamnant à 15 mois d’inéligibilité fermes, a considéré que cette…
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EN DIRECT, procès en appel de Marine Le Pen : « La candidature à la présidentielle de la leader d’extrême droite, qui se pourvoit en…
Marine Le Pen « entend reprendre la main », explique Abel Mestre, éditorialiste au « Monde » : l’arrêt de la Cour de cassation pourrait être rendu, au plus tôt au début 2027. En…
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franceinfo.fr
La décision de la cour d'appel de Paris permettra-t-elle à Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle ? On a listé les différents…
La cour d'appel de Paris rend son arrêt mardi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Une peine d'inéligibilité de plus de deux ans empêcherait…
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Procès en appel de Marine Le Pen : "Ce qui a motivé la première instance, c'est notamment le risque de récidive. C'est quelque chose qui va…
Invité de "La Matinale", le politologue et enseignant-chercheur au Cersa décrypte les enjeux juridiques et politiques de la décision rendue ce mardi 7 juillet dans le procès en…
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lexpress.fr
EN DIRECT. Procès en appel du RN : Marine Le Pen fixée sur son inéligibilité
Condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité, Marine Le Pen pourrait être empêchée de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 en cas de jugement défavorable…
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rtl.fr
Présidentielle 2027 : Marine Le Pen condamnée en appel, mais garde la possibilité de se présenter à l'élection
La patronne du RN avait posé comme condition à sa candidature l’absence de peine sous bracelet électronique. Elle s’exprimera ce mardi au journal de 20 heures de TF1.
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Marine Le Pen condamnée en appel : retrouvez les réponses à vos questions sur la décision de la cour et ses conséquences
La cheffe de file du Rassemblement national a été condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique. La cour d’appel de Paris a par ailleurs considéré que la peine…
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"Je suis candidate à l'élection présidentielle" : Marine Le Pen annonce son pourvoi en cassation après sa condamnation allégée en appel
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale "n'a pas hésité" à se pourvoir en cassation, rappelant son innocence malgré une condamnation.
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Inéligibilité, peine de prison... Pourquoi la condamnation de Marine Le Pen a été réduite en appel
Si la cour d'appel de Paris a souligné, mardi, "la gravité des détournements de fonds" reprochés, elle a en même temps adapté "la sanction", considérant que la peine…
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Marine Le Pen candidate à la présidentielle, récit du jour le plus long
La cheffe de file de l'extrême droite française sera bien candidate et se pourvoit en cassation malgré le risque de devoir purger une peine en pleine campagne présidentielle.
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mediapart.fr
Après sa condamnation, Marine Le Pen veut braquer la présidentielle
En annonçant un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics, le 7 juillet, la candidate du RN a repris le contrôle de son calendrier…
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"Il n'y a plus d'exécution provisoire" : pourquoi Marine Le Pen mise sur un pourvoi en cassation pour espérer gagner la présidentielle
La cheffe de file des députés du Rassemblement national est candidate à la présidentielle de 2027, malgré sa condamnation par la cour d'appel de Paris. Elle a annoncé qu'elle…
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EN DIRECT - Marine Le Pen candidate à l’élection présidentielle malgré sa condamnation : un pari politique et judiciaire qui embrase la…
Quelques heures après sa condamnation par la cour d'appel, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027. La cheffe de file du Rassemblement national…
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Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : son avocat "va contester l'applicabilité" de l'arrêt de la cour d'appel "qui réprime le…
"Marine Le Pen considère que son innocence mérite qu'elle aille devant la Cour de cassation", défend Rodolphe Bosselut, interrogé sur franceinfo.
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"Première candidate délinquante de France", "Besoin d'exemplarité"... A gauche, la candidature de Marine Le Pen, malgré sa condamnation, ne…
Condamnée en appel au procès des assistants d'eurodéputés du FN, la cheffe de file des députés RN reste éligible à la présidentielle de 2027.
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DIRECT. Présidentielle 2027 : Marine Le Pen maintient sa candidature après sa condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires…
Reconnue coupable en appel de détournement de fonds publics, la députée du Pas-de-Calais a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
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Marine Le Pen : comment son pourvoi en cassation pourrait se retourner contre elle
En annonçant son pourvoi en cassation, Marine Le Pen espère suspendre le port du bracelet électronique. Mais ce choix judiciaire pourrait aussi rouvrir une incertitude qu’elle…
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Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen "ne rentre pas dans les cas d'une procédure accélérée", selon son avocat
La tête de file des députés RN a annoncé qu'elle allait former un pourvoi en cassation. Un ultime recours en droit français qui suspend sa peine d'inéligibilité. Pour autant,…
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Le "choix personnel et politique" de Marine le Pen "n'occulte pas la décision de la cour d'appel", déclare l'une des avocates du Parlement…
Me Bérénice de Warren rappelle que les faits pour lesquels Marine le Pen est condamnée sont graves et que la Cour de cassation peut confirmer cette peine.
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Marine Le Pen joue-t-elle la montre avant la présidentielle ? 6 questions pour comprendre ce que son pourvoi en cassation change pour 2027
Après sa condamnation en appel, Marine Le Pen assure ne pas "jouer la montre" en se pourvoyant en cassation.