HomeAI · summaries
Storia in 3 fonti
Justice criminelle : le Parlement adopte définitivement le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le plaider-coupable
Après les députés mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l’objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l’opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement avait dû renoncer à plusieurs propositions.
Confronto fonti
3 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
- ·
mediapart.fr
Justice criminelle: l’Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable »
L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui a finalement renoncé à y…
- ·
lemonde.fr
Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le plaider-coupable
Le texte doit maintenant faire l’objet d’une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être validé…
- ·
Avec le soutien du RN, Gérald Darmanin fait adopter son projet de loi sur la justice criminelle, amputé de plusieurs mesures
Après trois jours de débats parlementaires et une succession de concessions, l’Assemblée nationale a voté en faveur du texte en première lecture, mardi 7 juillet.
- ·
Justice criminelle: ultime vote du projet de loi au Sénat jeudi, après le feu vert des députés
L’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle, après un accord trouvé le matin même entre députés et sénateurs sur un texte…
- ·
Justice criminelle : députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi de Gérald Darmanin
Sauf surprise, le projet de loi, expurgé de plusieurs mesures clivantes, dont le « plaider-coupable », devrait désormais être adopté sans encombre, la gauche étant la seule à s’y…
- ·
franceinfo.fr
La loi Darmanin sur la justice criminelle définitivement adoptée, sans la mesure décriée de "plaider-coupable"
Face à l'opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement a renoncé à plusieurs propositions, aboutissant à une copie resserrée autour de quelques mesures sur…
- ·
Justice criminelle : le Parlement adopte définitivement le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le plaider-coupable
Après les députés mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l’objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l’opposition de la gauche et à…
- ·
Recours à la généalogie génétique, réforme de la détention provisoire… Ce que contient la loi sur la justice criminelle définitivement…
Face à l'opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement a renoncé à plusieurs propositions, notamment la procédure de plaider-coupable.