Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, lors de la séance des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 9 juin 2026. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
En commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs se sont accordés à huis clos sur une version commune du projet de loi de Gérald Darmanin, ministre de la justice, sur la justice criminelle, mercredi 8 juillet. L’examen de cette réforme, qui vise à désengorger les tribunaux, sera soumis au vote des députés, mercredi soir, puis aux sénateurs, jeudi.
Au fil de l’examen, le texte a été expurgé de plusieurs mesures clivantes. A commencer par sa mesure phare, un dispositif très décrié de « plaider-coupable » en matière criminelle, le garde des sceaux y ayant renoncé face à l’intense mobilisation des avocats et la fronde des députés d’opposition, Rassemblement national compris.
Le projet de loi prévoit notamment une réforme des cours criminelles départementales, créées en 2019 et qui jugent les crimes punis de quinze à vingt ans de prison. M. Darmanin a promis d’en créer 60 supplémentaires, l’exécutif défendant leur utilité face à l’explosion des plaintes pour viol. L’extension de leur compétence aux récidivistes avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée, mais a été rétablie en CMP, selon des sources parlementaires à l’Agence France-Presse (AFP).
