Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 9 juin 2026. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
Les députés ont rejeté mercredi 10 juin en commission le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin, un camouflet pour le garde des sceaux. Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le Rassemblement national (RN) s’étant abstenu, selon des sources parlementaires.
Le texte, qui contient notamment la création d’un dispositif de « plaider-coupable » décrié, doit être débattu dans l’hémicycle à la fin du mois. Il y arrivera donc dans la version adoptée par le Sénat. Mais son rejet mercredi présage d’une majorité difficile à trouver pour le gouvernement. « L’ensemble du projet de loi revient » à « mettre à terre toute une partie des droits de la défense », a fustigé l’ancien président de la commission des lois Sacha Houlié (Place publique, apparenté groupe socialiste).
L’examen en commission avait pourtant bien commencé pour l’exécutif. Lundi, les députés avaient approuvé le compromis proposé par M. Darmanin sur la mesure phare du « plaider-coupable ». La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) proposée prévoit qu’en échange d’une reconnaissance des faits par l’accusé, il lui soit proposé une peine inférieure d’un tiers, l’audience étant réduite à une demi-journée. L’objectif est d’accélérer le traitement des dossiers et de lutter contre l’engorgement des tribunaux.
