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Storia in 2 fonti
Justice criminelle : députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi de Gérald Darmanin
Sauf surprise, le projet de loi, expurgé de plusieurs mesures clivantes, dont le « plaider-coupable », devrait désormais être adopté sans encombre, la gauche étant la seule à s’y opposer à l’Assemblée.
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
Justice criminelle: l’Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable »
L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui a finalement renoncé à y…
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lemonde.fr
Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le plaider-coupable
Le texte doit maintenant faire l’objet d’une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être validé…
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Avec le soutien du RN, Gérald Darmanin fait adopter son projet de loi sur la justice criminelle, amputé de plusieurs mesures
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Justice criminelle: ultime vote du projet de loi au Sénat jeudi, après le feu vert des députés
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