Une proposition de loi portée par le gouvernement est en cours d'examen par les parlementaires. Mais l'exécutif européen prévient qu'il pourrait aller contre le DSA.

L'exécutif français souhaite que cette interdiction, qui fait l'objet d'une proposition de loi, entre en application la rentrée prochaine. Mais Bruxelles estime que certaines…

Une proposition de loi portée par le gouvernement est en cours d'examen par les parlementaires. Mais l'exécutif européen prévient qu'il pourrait aller contre le DSA.