Dernière étape à l’Assemblée nationale avant un probable vote définitif le 15 juillet. Les députés ont de nouveau largement approuvé mardi une proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, p…

Le troisième examen de la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir a pris fin samedi à l'Assemblée nationale, avant un vote prévu mardi dans l'hémicycle.

Après une semaine de débats et l’examen de plus de 1 800 amendements, les députés ont verrouillé les derniers équilibres du texte sur la fin de vie, avant un vote solennel prévu…

Après une semaine de débats, les députés ont achevé l’examen du texte, samedi, avant un vote solennel, mardi 30 juin. Ils ne pourront plus le modifier lors de la lecture…

Comment mieux protéger les mineurs des violences? Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéciale à l’Assemblée, avant…

Dernière étape à l’Assemblée nationale avant un probable vote définitif le 15 juillet. Les députés ont de nouveau largement approuvé mardi une proposition de loi créant un droit à…

Dernière étape à l’Assemblée nationale avant le vote définitif du 15 juillet. Les députés se prononcent mardi, en troisième lecture, sur la proposition de loi créant un droit à…

Tout au long d’une dernière semaine de débats, les députés ont apporté les derniers ajustements au texte sur l’aide à mourir et convaincu une majorité d’entre eux. Le texte a été…

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour permettre la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe,…

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d’urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de pesticides interdits, un…

Un an après la mobilisation contre la loi Duplomb, le Sénat a adopté dans la nuit du 29 au 30 juin, contre l’avis du gouvernement, des dérogations pour l’utilisation de deux…

Le vote solennel des députés marque l'aboutissement d'une réforme promise de longue date. Malgré quatre années de concertation, le texte continue de diviser profondément la classe…

Les députés ont approuvé, en troisième lecture, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable. Le vote…

La réforme va repartir au Sénat, qui devrait à nouveau s'y opposer. Mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le vote final est fixé au 15…

Une majorité nette s’est à nouveau dégagée à l’Assemblée nationale en faveur de la proposition de loi, malgré une opposition renforcée. Le vote final est prévu le 15 juillet au…