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Storia in 2 fonti
Un vide législatif fragilise le maintien en détention provisoire de mineurs accusés de crimes
Le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 au gouvernement pour modifier une disposition du code de la justice pénale des mineurs sur la détention provisoire des 16-18 ans, mais aucun texte n’a été approuvé.
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lemonde.fr
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