Le projet de loi permettrait à la collectivité de Corse de décider d’adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île pour des textes existants. Le vote aura lieu mardi.

Les députés vont examiner pendant quatre jours le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », dont l’issue reste encore incertaine. Un…

Les députés se penchent mardi en commission sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, lui accordant une autonomie et une latitude d'un éventuel pouvoir législatif.…

Débattu à l’Assemblée nationale, le projet d’autonomie de la Corse accorderait à l’île des pouvoirs inédits pour un territoire métropolitain. Un texte aux conséquences…

Le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale, à partir de mardi 16 juin.…

L’Assemblée nationale examine depuis mardi 16 juin le projet de loi constitutionnelle pour l’autonomie de la Corse. Alors que la décentralisation et l’autonomie continuent de…

Cet accord sur ce qui devrait justifier un « statut d’autonomie », qu’une loi constitutionnelle entend accorder à la Corse, permettrait des adaptations législatives et…

Alors que le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale depuis mardi 16 juin,…

Le projet de loi permettrait à la collectivité de Corse de décider d’adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île pour des textes existants. Le vote aura lieu…