Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une proposition de référendum d’initiative d’initiative partagée (RIP), émanant de parlementaires de droite et d’extrême droite, qui espéraient faire rec…

Manifestation devant le Parlement européen, rencontres avec les élus dans les couloirs de l’institution : à la veille du vote sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), les…

Le tribunal correctionnel a relevé un « comportement inapproprié » de la part du prévenu, jugé pour harcèlement sexuel et agression sexuelle, tout en constatant que « les éléments…

L’UE a annoncé mardi qu’elle ne pouvait empêcher les éditeurs de jeux vidéo en ligne de les désactiver pour des raisons commerciales, mais a proposé de travailler à un « code de…

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L’Union européenne pourrait financer la création de centres de rétention pour migrants hors de ses frontières, selon un texte approuvé mardi à Bruxelles par les Vingt-Sept, sur…

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Face à la catastrophe des morts liées aux canicules, une revendication émerge : le droit à la fraîcheur. Comme il existe un droit au logement et à la santé, pourquoi ne pas créer…

Mettre fin à une impasse pour un secteur crucial: le Parlement devrait adopter définitivement mercredi un texte visant à relancer l’investissement dans les barrages français,…

Le Parlement européen a approuvé mercredi le règlement sur les retours de migrants déboutés du droit d’asile, une réforme de l’UE incluant la possibilité pour ses pays membres de…

L’assurance chômage a appelé mercredi l’Etat à renoncer à tout nouveau prélèvement afin d’être en mesure de poursuivre sa trajectoire de désendettement, face à des prévisions…

L’examen du projet de loi d’urgence agricole a pris une dimension politique assez inflammable mercredi avec l’ajout, en commission au Sénat, de mesures décriées de la loi…

Les eurodéputés votent mercredi le règlement sur les retours des migrants déboutés du droit d’asile, un volet controversé de la politique migratoire européenne, que ses…

Le tribunal de commerce de Toulouse a repoussé mercredi au 6 juillet l’examen de l’offre de reprise du fabricant de pâte à papier Fibre Excellence, car un nouvel investisseur « de…

Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un…

Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de…

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a estimé dimanche qu’un durcissement de la politique pénale n’était pas la bonne réponse à l’affaire Lyhanna, se disant…