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Storia in 2 fonti
A69: au Conseil d’Etat, le rapporteur public défend la « raison impérative d’intérêt public majeur »
La « raison impérative d’intérêt public majeur », qui permet la construction de l’autoroute A69 et la dérogation à la protection des espèces, est justifiée, a défendu lundi le rapporteur public, dem…
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
A69: le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d’Etat
Le rapporteur public, magistrat qui a vocation à éclairer la prise de décision des juridictions administratives, demande le rejet du pourvoi devant le Conseil d’État des opposants…
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franceinfo.fr
Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants au chantier devant le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative doit examiner lundi le pourvoi contre la validation de l'autorisation environnementale du chantier contesté.
