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Storia in 2 fonti
A69: au Conseil d’Etat, le rapporteur public défend la « raison impérative d’intérêt public majeur »
La « raison impérative d’intérêt public majeur », qui permet la construction de l’autoroute A69 et la dérogation à la protection des espèces, est justifiée, a défendu lundi le rapporteur public, dem…
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
A69: le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d’Etat
Le rapporteur public, magistrat qui a vocation à éclairer la prise de décision des juridictions administratives, demande le rejet du pourvoi devant le Conseil d’État des opposants…
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franceinfo.fr
Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants au chantier devant le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative doit examiner lundi le pourvoi contre la validation de l'autorisation environnementale du chantier contesté.
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A69: au Conseil d’Etat, le rapporteur public défend la « raison impérative d’intérêt public majeur »
La « raison impérative d’intérêt public majeur », qui permet la construction de l’autoroute A69 et la dérogation à la protection des espèces, est justifiée, a défendu lundi le…
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A69 : bientôt la fin du feuilleton judiciaire
Le Conseil d’État a examiné, lundi 15 juin, le pourvoi en cassation des opposants à l’A69. Le rapporteur public a longuement plaidé pour le rejet de ce pourvoi, estimant que la…
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Chantier de l'autoroute A69 : le Conseil d'Etat examine lundi le recours des opposants sur la légalité du projet
La plus haute juridiction administrative va étudier la validation de l'autorisation du chantier prononcée en décembre par la cour administrative d'appel de Toulouse. Il s'agit là…
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A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier
Le Conseil d'État est appelé à statuer sur la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui a validé en décembre dernier l’autorisation environnementale du projet et…