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Storia in 2 fonti
A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier
Le Conseil d'État est appelé à statuer sur la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui a validé en décembre dernier l’autorisation environnementale du projet et permis la reprise du chantier entre la Haute-Garonne et le Tarn.
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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franceinfo.fr
Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants au chantier devant le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative doit examiner lundi le pourvoi contre la validation de l'autorisation environnementale du chantier contesté.
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mediapart.fr
A69 : bientôt la fin du feuilleton judiciaire
Le Conseil d’État a examiné, lundi 15 juin, le pourvoi en cassation des opposants à l’A69. Le rapporteur public a longuement plaidé pour le rejet de ce pourvoi, estimant que la…
