Les défenseurs du droit d’auteur ont déploré qu’une proposition de loi visant à protéger les contenus culturels exploités par les entreprises d’intelligence artificielle n’ait pas été examinée jeudi…

Les acteurs de la création reprochent aux députés de la majorité de faire obstruction contre ce texte visant à les aider à négocier une rémunération avec les fabricants…

Une proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat ne sera finalement pas discutée dans la niche parlementaire du groupe communiste ce jeudi. Elle prévoyait que les entreprises…