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Crise chez Grasset : le Sénat s’oppose à l’instauration d’une « clause de conscience » dans l’édition

La ministre de la culture, Catherine Pégard, a montré un signe d’ouverture tout en appelant les parlementaires à « agir avec une grande prudence » et à tenter d’« aboutir au consensus souhaité par tous ».

Raccontata dalemonde.frfranceinfo.fr

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Crise chez Grasset : le Sénat s’oppose à l’instauration d’une « clause de conscience » dans l’édition

La ministre de la culture, Catherine Pégard, a montré un signe d’ouverture tout en appelant les parlementaires à « agir avec une grande prudence » et à tenter d’« aboutir au consensus souhaité par tous ».

originale
franceinfo.fr1 g fa

Le Sénat s'oppose à une "clause de conscience" dans l'édition, mais adopte une loi qui renforce les droits…

Le Sénat rejette la "clause de conscience" pour les auteurs mais adopte un cadre légal : garantie d'avance, délai de paiement raccourci à 3 mois (vs 6), assiette sur le prix public. Ce rééquilibrage contractuel protège les créateurs de l'exploitation et pose un précédent pour la gouvernance des rapports asymétriques en économie de la connaissance.

Timeline cronologica

  1. mercoledì 10 giugno 2026·lemonde.fr

    Crise chez Grasset : le Sénat s’oppose à l’instauration d’une « clause de conscience » dans l’édition

    La ministre de la culture, Catherine Pégard, a montré un signe d’ouverture tout en appelant les parlementaires à « agir avec une grande prudence » et à tenter d’« aboutir au…

  2. giovedì 11 giugno 2026·franceinfo.fr

    Le Sénat s'oppose à une "clause de conscience" dans l'édition, mais adopte une loi qui renforce les droits des auteurs

    L'amendement sur une mesure permettant aux auteurs de résilier leur contrat, réclamé depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset, n'a pas été adopté.

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