L'amendement sur une mesure permettant aux auteurs de résilier leur contrat, réclamé depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset, n'a pas été adopté.
Le Sénat rejette la "clause de conscience" pour les auteurs mais adopte un cadre légal : garantie d'avance, délai de paiement raccourci à 3 mois (vs 6), assiette sur le prix public. Ce rééquilibrage contractuel protège les créateurs de l'exploitation et pose un précédent pour la gouvernance des rapports asymétriques en économie de la connaissance.
L'amendement sur une mesure permettant aux auteurs de résilier leur contrat, réclamé depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset, n'a pas été adopté.
France Télévisions - Rédaction Culture
Publié le 11/06/2026 14:39
Temps de lecture : 2min
La sénatrice socialiste Sylvie Robert, ici en mai 2024, à l'origine de l'amendement proposant une "clause de confiance" dans l'édition. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
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