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Storia in 4 fonti
Gérald Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice, après le rejet du texte en commission à l'Assemblée
"Un travail d'approfondissement de ce sujet, dans un climat apaisé, pourra être conduit dans les prochains mois", justifie le ministre de la Justice, alors que cette mesure était particulièrement critiquée par les avocats.
Confronto fonti
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franceinfo.fr
Mort de Lyhanna : Gérald Darmanin donne aux procureurs généraux "jusqu'au 14 juillet" pour reprendre "l'intégralité des plaintes qui…
Près de 70 000 plaintes pour des viols et attouchements sexuels sur enfants vont être étudiées afin de s'assurer qu'elles sont "correctement traitées", affirme le garde des Sceaux.
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Lors d'une réunion, il a demandé aux procureurs généraux de passer en revue les 70 000 plaintes connues des parquets concernant des enfants victimes de crime ou de délit, avant le…
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lemonde.fr
« Plaider-coupable criminel » : les députés approuvent en commission le compromis du gouvernement sur ce texte qui divise l’institution…
Face à la fronde des avocats, le gouvernement s’était s’engagé, mi-mai, à exclure du périmètre de cette mesure les viols et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises.
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Affaire Lyhanna : après la réunion avec les procureurs généraux, Gérald Darmanin ancre ses recommandations dans une circulaire
Chaque parquet devra transmettre au ministre "le décompte chiffré des procédures en cours". Gérald Darmanin recevra ensuite individuellement chaque procureur général d'ici fin…
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mediapart.fr
Sous pression, Darmanin renonce au « plaider-coupable » criminel après le rejet du texte en commission
Gérald Darmanin a renoncé mercredi à la mesure-phare de son projet de loi sur la justice criminelle, le « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves, alors que le…
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Le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin rejeté en commission à l'Assemblée nationale
Le texte, qui contient notamment la création d'un dispositif de "plaider-coupable" pour certains crimes, sera examiné dans sa version du Sénat par les députés fin juin.
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Le projet de loi de Darmanin sur la justice criminelle a été rejeté en commission à l’Assemblée nationale
Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le Rassemblement national s’étant abstenu.
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Gérald Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice, après le rejet du texte en commission à…
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Gérald Darmanin annonce retirer de sa réforme de la justice la mesure instaurant un plaider-coupable en matière criminelle
« Il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a expliqué le garde des sceaux après le rejet en…
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rtl.fr
"Un esprit de responsabilité" : Gérald Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice
Le projet de loi de réforme de la justice a été rejeté dans la matinée ce mercredi 10 juin par les députés en commission. Le texte sera présenté la dernière semaine de juin dans…