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Les députés adoptent à l'unanimité en première lecture la proposition de loi sur les violences à l'école, issue de l'affaire Bétharram

Le texte prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation des établissements privés.

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Violences à l’école : l’Assemblée adopte à l’unanimité la loi "post-Bétharram"

Les députés ont adopté lundi 1er juin, à l’unanimité, une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire.

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Timeline cronologica

Les députés examinent lundi la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de…

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