Dans les zones occupées, Moscou accélère la saisie des biens immobiliers des Ukrainiens qui ont fui - Le Temps

Dans les zones occupées, Moscou accélère la saisie des biens immobiliers des Ukrainiens qui ont fui - Le Temps

Poutine a promulgué le 15 décembre la loi n°4-FKZ (82 pages) qui officialise la confiscation des biens immobiliers "sans propriétaires" dans les quatre régions ukrainiennes occupées, avec reregistrement obligatoire en personne avant le 1er juillet 2026. Pour les entreprises avec des actifs ou du personnel en zone occupée, le risque juridique de dépossession est désormais codifié dans le droit fédéral russe, rendant toute position immobilière irrécouvrable sans présence physique.