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Publié le 29 mai 2026 à 04:30.
Dans les zones occupées, Moscou accélère la saisie des biens immobiliers des Ukrainiens qui ont fui - Le Temps
Un rapport d’Human Rights Watch détaille comment la Russie consolide son emprise sur les zones occupées d’Ukraine en saisissant notamment les biens immobiliers des réfugiés ayant fui les combats. Et dénonce une saisie illégale au regard du droit international
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Poutine a promulgué le 15 décembre la loi n°4-FKZ (82 pages) qui officialise la confiscation des biens immobiliers "sans propriétaires" dans les quatre régions ukrainiennes occupées, avec reregistrement obligatoire en personne avant le 1er juillet 2026. Pour les entreprises avec des actifs ou du personnel en zone occupée, le risque juridique de dépossession est désormais codifié dans le droit fédéral russe, rendant toute position immobilière irrécouvrable sans présence physique.
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