Home
Storia in 2 fonti
Darmanin remballe son plaider-coupable pour les affaires de viol
Le garde des Sceaux renonce à son projet de faire juger des affaires de viol dans une nouvelle procédure de plaider-coupable criminel, qui était très critiquée par les avocats et les associations fém…
- ·
mediapart.fr
Darmanin remballe son plaider-coupable pour les affaires de viol
Le garde des Sceaux renonce à son projet de faire juger des affaires de viol dans une nouvelle procédure de plaider-coupable criminel, qui était très critiquée par les avocats et…
- ·
lemonde.fr
Pourquoi Gérald Darmanin recule sur la réforme du « plaider-coupable criminel »
Pour lutter contre l’engorgement des tribunaux, le garde des sceaux souhaitait étendre la possibilité de reconnaissance préalable des faits par le prévenu. Mais la fronde des…