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Le garde des Sceaux renonce à son projet de faire juger des affaires de viol dans une nouvelle procédure de plaider-coupable criminel, qui était très critiquée par les avocats et les associations fém…
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"Un travail d'approfondissement de ce sujet, dans un climat apaisé, pourra être conduit dans les prochains mois", justifie le…

Le projet de loi de réforme de la justice a été rejeté dans la matinée ce mercredi 10 juin par les députés en commission. Le…

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« Il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a…

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Pour lutter contre l’engorgement des tribunaux, le garde des sceaux souhaitait étendre la possibilité de reconnaissance préalable…