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Storia in 5 fonti
Bachar Al-Assad : la Cour de cassation confirme l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice
La plus haute juridiction française a annulé un mandat d’arrêt visant l’ancien président syrien délivré en 2023. Elle estime en revanche qu’il peut désormais être poursuivi, maintenant qu’il n’est plus en fonction. Elle a en outre levé l’immunité fonctionnelle des agents étrangers.
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lemonde.fr
Le mandat d’arrêt français visant l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques annulé par la Cour de cassation
En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre le…
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dailysabah.com
France’s top court annuls Assad’s arrest warrant, upholds immunity
France’s highest court on Friday ruled that Syria’s ousted leader Bashar Assad had head of state immunity while he was in office and couldn’t be...
