Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Économie Économie Économie Union européenne Union européenne Union européenne Cette réforme doit permettre « la fin de la domination du critère prix », qui favorise de fait les produits chinois, estime Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne. L’ensemble des marchés publics dans l’Union européenne pèsent chaque année 2 600 milliards d’euros, soit 15 % du PIB. Read in English Article réservé aux abonnés Trois directives, 26 actes sectoriels, cinq procédures de passation, 900 pages de réglementation au total : c’est aujourd’hui l’état du droit européen qui encadre les marchés publics. Pour alléger ce corpus, la Commission européenne a présenté, mercredi 9 septembre, une proposition de règlement sur les marchés publics (Public Procurement Act) qui remet tout à plat. Le collège des commissaires l’a approuvée à l’unanimité. Pour Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission, qui a préparé le texte, c’est « un acte de simplification radical ». Il n’y aura plus, à l’issue de cette réforme des règles de passation des marchés publics, qu’un texte, un règlement de 200 pages au total, insiste le commissaire européen, applicable sans transposition pays par pays, contrairement à une directive. La proposition va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres. Présentée le jour du deuxième anniversaire de la présentation du rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne, la réforme répond à l’une des recommandations de l’ancien président de la Banque centrale européenne pour renforcer la compétitivité de l’Union. C’est aussi l’un des axes d’approfondissement du marché unique tracé par l’ancien président du conseil des ministres italien Enrico Letta, dans son rapport de 2024. Il vous reste 80.02% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.