Jusqu’à 19,50 euros en plus pour une veste : le gouvernement a publié vendredi au Journal officiel l’arrêté fixant, dès le 1er septembre, le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode ultra-éphémère comme Shein.
À lire aussi« Nous ne sanctionnons pas des erreurs mais un modèle » : Shein écope d’une amende de plus de 22 millions d’euros
50 % du prix hors taxe
Le Parlement a adopté début juillet une loi visant à enrayer l’essor de la mode dite ultra-fast fashion, définie par deux critères cumulatifs : les volumes de vêtements mis sur le marché et l’incitation à la réparation (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation).
L’arrêté du ministère de la Transition écologique publié vendredi fixe les modalités de déclenchement des malus financiers et ses montants, définis selon le score environnemental de chaque produit.
