Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Vie quotidienne Vie quotidienne Vie quotidienne Chronique Rafaële Rivais Un fraudeur avait repris le nom, la date et le lieu de naissance d’un individu, mais utilisé une fausse pièce d’identité pour obtenir un crédit de 14 500 euros. Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés Les sociétés de recouvrement de créances ont souvent des pratiques agressives : elles peuvent s’acharner à réclamer des dettes, sans vérifier si ces dernières sont prescrites, déjà réglées, ou si, comme dans l’affaire qui suit, le débiteur n’a pas été victime d’une usurpation d’identité. Le 3 décembre 2019, la société Axa Banque Financement conclut à distance un contrat de crédit de 14 500 euros avec un emprunteur, M. X, qui fournit une copie de pièce d’identité difficilement lisible et indique être domicilié à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). Faute de remboursement, la banque obtient, le 22 décembre 2020, que le tribunal de proximité de Charenton-le-Pont condamne M. X – qui ne comparaît pas – à lui payer le solde du prêt. Le 19 janvier 2021, l’huissier chargé de signifier le jugement à l’adresse de Charenton-le-Pont dresse toutefois un procès-verbal de recherches infructueuses. Le 27 juin 2022, Axa cède sa créance à la société de recouvrement 1640 Investment 5. Grâce au fichier national des comptes bancaires et assimilés, celle-ci trouve un compte bancaire ouvert au nom de M. X au Crédit mutuel, et pratique une saisie en 2023. Lorsqu’il découvre les poursuites, M. X saisit le premier président de la cour d’appel de Paris afin qu’il l’autorise à contester le jugement du 22 décembre 2020, en dépit de l’expiration du délai d’appel. Lors de l’audience qui se tient le 19 novembre 2024, il explique qu’il n’a jamais souscrit le prêt : il a été victime d’usurpation d’identité après des visites d’appartements où il a laissé son dossier comprenant sa carte d’identité, ses fiches de paie et son RIB. Plaintes pour escroquerie M. X indique avoir déjà déposé plusieurs plaintes pour escroquerie et avoir même dû engager des démarches pour faire radier une société ouverte frauduleusement à son nom. Il insiste également sur le fait que la signature figurant sur le contrat n’est pas la sienne. Quittances de loyer et avis d’imposition à l’appui, il démontre qu’il n’a jamais habité à Charenton-le-Pont. Le premier président fait droit à sa demande, mais la société de recouvrement refuse d’abandonner les poursuites. Il vous reste 38.98% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.