Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Vie quotidienne Vie quotidienne Vie quotidienne Chronique Rafaële Rivais Une victime dont on avait usurpé l’identité et qui s’était fait dérober 16 964 euros a été indemnisée par BNP Paribas et Free Mobile. Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés Le « SIM swap » ou « SIM swapping » est une escroquerie consistant à prendre le contrôle de la ligne téléphonique d’une personne en obtenant auprès de son opérateur une nouvelle carte SIM ou une e-SIM associée à son numéro. Les fraudeurs peuvent alors recevoir les codes d’authentification adressés par les banques et vider les comptes de leurs victimes. Lorsqu’une telle escroquerie est commise, les victimes se retournent en général contre leur banque. Celle-ci peut-elle, à son tour, rechercher la responsabilité de l’opérateur téléphonique ayant permis le détournement de la ligne ? Telle est la question que pose l’affaire suivante. Le 5 décembre 2022, la société SFR informe par courriel Mme X, 82 ans, de ce que son abonnement téléphonique est résilié et sa ligne transférée chez Free Mobile. Mme X répond immédiatement qu’elle n’est pas à l’origine de ces opérations et demande le rétablissement de sa ligne. Le 6 décembre 2022, elle porte plainte pour usurpation d’identité ; elle en informe SFR, Free, ainsi que sa banque, BNP Paribas, auprès de laquelle elle fait opposition sur sa carte Visa. Néanmoins, entre le 7 décembre et le 13 décembre 2022, quatre virements frauduleux, d’un montant total de 16 964 euros, sont effectués de son compte vers celui d’un inconnu. Le 16 décembre 2022, Mme X porte de nouveau plainte. Elle demande ensuite que BNP Paribas la rembourse. Celle-ci refuse, au motif que la cliente aurait autorisé les opérations en les authentifiant grâce à une clé digitale. Elle l’accuse de fraude ou de négligence grave. Vérification d’identité Mme X saisit donc la justice et, lorsqu’elle meurt, en 2025, ses héritiers reprennent l’instance. Ils reprochent à BNP Paribas d’avoir autorisé les virements frauduleux, alors que leur mère l’avait avertie de son dépôt de plainte pour usurpation d’identité. Ils rappellent qu’aux termes du code monétaire et financier (art. L. 133-19, IV, et L. 133-23), c’est à la banque qu’il incombe de rapporter la preuve que l’utilisateur a agi frauduleusement. Ils soulignent le fait que leur mère n’avait jamais installé de clé digitale sur son téléphone mobile. Il vous reste 48.43% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.