Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Impôts Impôts Impôts Chronique Rafaële Rivais Celui qui multiplie les transactions par l’intermédiaire de maisons de vente aux enchères peut être assimilé à un commerçant et être taxé en conséquence. Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés Lorsqu’un collectionneur se livre à une activité intense d’achat et de revente d’objets précieux, il a intérêt à demander au fisc s’il conserve le statut de « particulier » ou s’il est devenu un « commerçant ». Autrement, il risque de subir la même sanction que le contribuable de l’affaire suivante. En 2012, M. X, marchand de biens, fait l’objet d’un contrôle fiscal : sa comptabilité est vérifiée au titre des années 2009, 2010 et 2011, de même que sa situation personnelle, au titre des années 2010 et 2011. Lorsque le vérificateur examine le compte bancaire personnel qu’il détient auprès de la Monte Paschi Banque, il découvre nombre de paiements et d’encaissements liés à des maisons de vente aux enchères, notamment Artcurial. Il exerce son droit de communication auprès de la Monte Paschi Banque, d’Artcurial Briest, d’Artcurial Deauville, et de la société Vautrin Associés, spécialisée dans le commerce d’horlogerie et de bijouterie. Ces tiers sont alors tenus de lui indiquer la nature des transactions effectuées, le nombre d’objets vendus, ainsi que les montants encaissés. Le vérificateur constate qu’en 2010, M. X a mis en vente 54 objets précieux, et réalisé 12 ventes, pour un montant de 51 326 euros ; et qu’en 2011, il a vendu 15 objets précieux pour un montant de 55 080 euros. Intention spéculative Il considère que M. X s’est livré à une activité commerciale d’achat-revente d’objets précieux (article L. 110-1 du code du commerce), dont il a tiré des bénéfices industriels et commerciaux (article 34 du code général des impôts). Comme le contribuable n’a pas fait connaître cette activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe d’un tribunal de commerce, et qu’il n’a pas déposé dans les délais légaux les déclarations qu’il était tenu de souscrire, le vérificateur considère qu’il a exercé une activité occulte. En application de l’article L. 73 du livre des procédures fiscales, il évalue d’office les bénéfices réalisés par M. X. Ensuite, il les taxe d’office (article 66 du livre des procédures fiscales), ajoute les intérêts de retard, et applique une pénalité de 80 % (article 1728 du code général des impôts). Il vous reste 32.31% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.