Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Économie Économie Économie Économie mondiale Économie mondiale Économie mondiale Pour combler son déficit budgétaire, Pékin durcit la réglementation sur les trusts établis hors de Chine, utilisés par les grandes fortunes chinoises pour échapper à l’impôt. Article réservé aux abonnés C’est peut-être la fin de l’insouciance fiscale pour les ultrariches chinois. Le 24 juillet, Pékin a publié de nouvelles règles concernant les trusts offshore contrôlés par ces derniers. Entité juridique de droit anglo-saxon, un trust permet à une personne de transférer la propriété de biens, d’actifs ou de droits à un tiers de confiance qui les gérera pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Avec la nouvelle réglementation, de tels transferts d’actifs dans un trust à l’autre bout du monde sont désormais considérés en Chine comme des ventes, taxées à 20 % sur la plus-value. Sont taxés également les bénéfices générés par un trust, même non distribués, à hauteur de 20 % chaque année. Mais aussi la liquidation d’un trust. La règle s’applique rétroactivement – à compter de 2023 –, et la régularisation doit être achevée sous quatre-vingt-dix jours. Par ce tour de vis, Pékin cherche à combler un déficit budgétaire qui se creuse. En 2025, les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des particuliers ont certes augmenté de 11,5 %, grâce à des campagnes de recouvrement portant sur les revenus tirés des transactions boursières à Hongkong. Mais, en augmentant ses capacités militaires, en renforçant les capitaux propres des grandes banques étatiques et en soutenant massivement de nouveaux secteurs industriels jugés stratégiques, la Chine dépense à foison. A tel point que le déficit budgétaire central devrait représenter, pour l’année 2026, 4 % du PIB, à 5 090 milliards de yuans (655 milliards d’euros), quand il ne dépassait pas 180 milliards de yuans en 2008, environ 0,6 % du PIB de l’époque. Il vous reste 75.66% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.