C’est une première victoire judiciaire pour la ville de Strasbourg dans un dossier que la municipalité écologiste présentait comme un moyen de contraindre l’État à assumer ses obligations. Par deux décisions rendues le 28 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État à indemniser la ville à hauteur de 242 284,77 euros et le centre communal d’action sociale (CCAS) de 294 669,30 euros, soit un total de 536 954,07 euros, auxquels s’ajoutent les intérêts et 1 500 euros de frais de justice pour chaque dossier.
Strasbourg fait condamner l’État pour carence en matière d’hébergement d’urgence
Plus de deux ans après avoir engagé une procédure avec quatre autres grandes villes françaises, Strasbourg obtient gain de cause. Le tribunal administratif a reconnu la carence de l’État dans sa miss…






