Libertés publiques
Le Conseil d’État a donné raison aux associations qui dénonçaient des atteintes aux droits fondamentaux des patients, hospitalisés sans leur consentement et soumis à des mesures drastiques au nom de l’impératif sécuritaire.
Le Conseil d’État a confirmé, mardi 4 août, l’essentiel des mesures d’urgence ordonnées mi-juillet par le tribunal administratif de Paris pour garantir les droits fondamentaux des personnes retenues au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (surnommée « IPPP » ou « I3P »).
