Selon elles, le texte viole la Charte de l'environnement, et est donc contraire à la Constitution.
Radio France
Publié le 04/08/2026 06:44
Temps de lecture : 1min
Conseil constitutionnel, illustration. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)
Selon elles, le texte viole la Charte de l'environnement, et est donc contraire à la Constitution.
Selon elles, le texte viole la Charte de l'environnement, et est donc contraire à la Constitution.
Radio France
Publié le 04/08/2026 06:44
Temps de lecture : 1min
Conseil constitutionnel, illustration. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

Les députés requérants arguent notamment que la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits n’a pas de lien…

La loi, définitivement adoptée par les parlementaires mardi 21 juillet, devrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil…

Les députés contestent la réintroduction de pesticides interdits et le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages…

Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel vendredi 24 juillet contre le texte qui autorise en partie des…

Les députés de droite et de gauche se sont vivement opposés sur ce texte qui ouvre notamment la voie à une modification profonde…

Un accord entre députés et sénateurs a été trouvé jeudi en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, au sujet de…